Livraison d’un programme immobilier en VEFA

La livraison est l’ultime étape du processus de développement d’un programme immobilier, celle qui clôture le processus. Pour le particulier, la livraison de son logement représente le début d’une nouvelle histoire tandis que pour le promoteur, elle est l’aboutissement d’un projet en VEFA (vente en état futur d’achèvement).

Cette dernière phase doit tout de même suivre un protocole afin de clore le programme en bonne et due forme.

En ce sens, la livraison d’un programme immobilier est un échange où le promoteur doit présenter un logement dans l’état promis et conforme au contrat. L’acheteur quant à lui, qui a payé à chaque étape du programme de manière échelonnée (95% en tout), doit verser les derniers 5% du prix d’achat.

La réception des travaux

Une fois la construction achevée, le promoteur « récupère » l’édifice au maître d’œuvre à qui il avait délégué l’ouvrage pour les travaux. Le maître d’œuvre a fini le chantier et peut maintenant laisser la main au promoteur. C’est ce qu’on appelle la réception des travaux.

La pré-livraison

Une fois cette phase de passation réalisée, l’entrepreneur immobilier organise une pré-livraison, aussi appelée visite préalable à la réception, avec le syndic de copropriété et les particuliers pour vérifier succinctement les parties communes et privatives. Cette visite, généralement proposée un mois avant la remise des clés, permet d’anticiper les éventuels litiges et désagréments en vue de la visite finale à venir.

La livraison des parties communes

Les parties communes (hall, local poubelles, escaliers, ascenseur…) sont présentées au syndic de copropriété. Un procès-verbal est dressé, notamment pour lister les réserves.

La livraison des parties privatives

Vient ensuite la livraison des parties privatives aux particuliers. Ces derniers reçoivent un courrier en recommandé avec une convocation.

Le jour J, un état des lieux est fait et le procès verbal est rédigé sur tablette via un progiciel où sont notées les réserves (anomalies, vices, défauts, malfaçons…) auxquelles on associe les photos correspondantes. D’une part, le promoteur dispose d’un mois pour procéder aux travaux nécessaires et lever les réserves ; d’autre part, l’acheteur a également un mois pour ajouter des réserves qui lui ont échappé lors de la livraison.

La remise des clés intervient en fin de visite, lorsque les 5% restants ont été acquittés par l’acheteur.

Enfin, une copie du procès-verbal ainsi que des documents concernant le fonctionnement du logement (mode d’emploi de la chaudière, du chauffage…) sont remis à l’acheteur.

La réception du logement déclenche plusieurs garanties, parmi lesquelles la garantie décennale, également connue sous le nom d’assurance dommages-ouvrage relative au gros œuvre, c’est-à-dire tout ce qui est relatif à la construction même et à sa solidité.

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